Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MND met à disposition de ses utilisateurs ses services informatiques. L'utilisation de ces services implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par MND.

Article 2 – Accès aux services

Les services de MND sont accessibles à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle

La structure générale des services, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété de MND. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par MND, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de MND, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation des services, MND peut être amené à collecter des données personnelles des utilisateurs. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services, ainsi que pour répondre aux besoins de l'utilisateur. MND s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations qui lui sont confiées. Les données personnelles collectées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans l'accord préalable de l'utilisateur.

Article 5 – Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur. L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des services et ne peut tenir MND responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de cette utilisation. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement des services et à ne pas accéder ou tenter d'accéder de manière frauduleuse à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés aux services de MND.

Article 6 – Limitation de responsabilité

MND s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux la fourniture des services. Toutefois, MND ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des services, notamment en cas de : - Intrusion extérieure ou présence de virus informatique, - Difficultés d'accès aux services, - Détournement des données de l'utilisateur par un tiers. MND ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure.

Article 7 – Modifications des CGU

MND se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site. En cas de modification majeure, MND informera les utilisateurs par email ou par tout autre moyen approprié.

Article 8 – Durée et résiliation

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation des services par l'utilisateur. L'utilisateur peut mettre fin à l'utilisation des services à tout moment en respectant les modalités prévues par MND. En cas de non-respect des présentes conditions, MND se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services de l'utilisateur fautif, sans préavis ni indemnité.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.